Conditions générales de vente et d'utilisation

Aucune commande ou réservation ne sera prise en compte si elle n'est accompagnée de son règlement.

1-Préambule

Les présentes conditions générales de vente, dénommées ci-après « Conditions », sont conclues entre
D’une part,
L'Hôtel du Barry, société M.C.D. dont le siège social est basé à :Lieu dit Camon, 31510 SAUVETTERRE DE COMMINGES, FRANCE , enregistrée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 810 966 192.
Et d’autre part,
Les personnes particuliers ou non, souhaitant effectuer un achat ou une réservation via le site hoteldubarry.fr dénommés le ou les clients.
Nos séjours et services sont réservables depuis le monde entier après entente préalable avant la commande et acceptation par le client des frais de port en supplément le cas échéant. Nos réservations de biens et services sont soumis à un règlement d'acompte de 30% du montant total des biens et services réservés.

2 - Objet et Champ d'application

Nos ventes et réservations sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres stipulations qui émaneraient du ou des clients.
Sauf accord contraire spécial ou préalable, toute commande ou une réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

3 - Responsabilités

La responsabilité de L’HÔTEL DU BARRY ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation ou de la réglementation en vigueur du pays depuis lequel la réservation ou la commande est effectuée.
L’HÔTEL DU BARRY ne saurait être tenu responsable de l’inexécution de la commande ou de la réservation en cas de force majeure et notamment en cas d’inondation, d’incendie,…(liste non limitative)
Les photographies reproduites sur notre site ou sur nos documents illustrant les biens loués ne peuvent être copiés.

4 - Commande et réservations

4.1 - Commandes de bons cadeaux

Le client sélectionne une ou plusieurs prestations, services ou séjours constituant une proposition de vente de bons cadeaux laquelle ne peut en aucun cas être considérée juridiquement comme une offre permanente.
Le client devra créer un Compte Client avant toute validation de commande.
La commande est considérée comme validée lorsque celle-ci est confirmée par le client par un clic de validation.
La date formelle de la commande est celle de la date de validation par clic lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, et la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque bancaire, et la date de réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire.
Un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmation de réception de la commande et un autre pour confirmation de traitement et de l’envoi de la commande.

4.2 - Organisation des réservations

La réservation peut s’effectuer en direct à l'hôtel, par courrier, par téléphone ou par e-mail. La réservation peut s'effectuer directement en ligne sur le site hoteldubarry.fr par le biais du système de réservation intégré au présent site internet. Sauf dernière minute, ces deux derniers modes de réservation font l’objet d’une confirmation par l'Hôtel.

Pour une réservation en ligne, le client sélectionne éléments qui constitueront son séjour, nombres de voyageurs, nuitées, services, constituant une proposition de réservation lesquels ne peuvent en aucun cas être considérés juridiquement comme une offre permanente.
Le client devra créer un Compte Client avant toute validation de réservation.
La réservation est considérée comme validée lorsque celle-ci est confirmée par le client par un clic de validation.
La date formelle de la réservation est celle de la date de validation par clic lors d’un paiement en ligne par carte bancaire, et la date de réception du chèque en cas de paiement par chèque bancaire, et la date de réception du virement bancaire en cas de paiement par virement bancaire.
Un courrier électronique vous sera envoyé pour confirmation de réception de la réservation.

Pour que la réservation soit définitive, le client doit obligatoirement verser des arrhes, fixés à 30% du montant global du séjour choisi (hors taxe de séjour et restauration), AVANT son arrivée à l’Hôtel.

5 - Prix

Les prix indiqués sont en euros (EUR) et TVA comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les tarifs sont des séjours sont majorés de la taxe de séjour. Les taxes de séjour pour les réservations sont calculées lors du règlement final au départ du client de l'Hôtel.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis, mais dans tous les cas seul le prix affiché est pris en considération au moment de la commande ou de la réservation.

6 - Paiement

6.1 - Pour une commande de prestation ou de bons cadeaux
Le paiement du prix de la commande s’effectue au comptant au moment de la commande pour le paiement par carte bancaire. Un paiement par virement bancaire à l’ordre de L’HÔTEL DU BARRY, est possible mais la commande ne sera confirmée qu’à la réception du paiement de la commande et pour ce faire veuillez nous contacter directement par téléphone.
L’adresse d’expédition du paiement est celle indiquée sur le bon de commande.

6.2 - Pour une réservation de séjour ou de prestation

Le paiement d'une réservation s'effectue en 2 temps :
1. Le montant total de la commande est versé au moment de la commande pour le paiement par carte bancaire.
La facturation étant faite sur la base des prestations consommées pour la totalité du séjour, le solde de la facture et les taxes de séjours correspondantes seront réglée au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires sont acceptés.

7 - Livraison des commandes de prestation ou de bons cadeaux

Les commandes sont traitées dans les 4 jours suivant leurs réceptions.
Les délais de livraison s’entendent à compter de la date de remise au guichet du bureau de la Poste.
Ces délais sont ceux de la Poste (envoi en Lettre Suivie). Ils sont donnés à titre indicatif.
Le dépassement de délais de livraison ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.
L’HÔTEL DU BARRY décline toute responsabilité en cas de perte du colis.
En cas de réclamation, le client doit formuler des réserves précises par écrit sur le bon de livraison de la Poste et les confirmer par courrier électronique ou par courrier avec AR à L’HÔTEL DU BARRY.

8 - Traitement des réservations

Les réservations sont prises en compte dans la demi journée suivant leurs réceptions.

9 - Droit de rétractation

Article L121-16 du code de la consommation : Le client dispose d’un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de la commande pour une commande de prestations ou bons cadeaux. En ce qui concerne la réservation de séjour ce droit de rétractation se s'applique pas de la sorte.
Le remboursement du montant de la commande s’effectuera dans les 7 jours après réception en retour des produits.

10 - Annulation / modification de réservation

La facturation est faite sur la base des prestations consommées pour la totalité du séjour.

1. Sont considérés comme annulation/modification de réservation :
- Le changement de dates de la réservation,
- Le défaut de paiement des arrhes contractuels,
- L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
- La non-venue du Client sans avertissement,
- Le manquement aux règles de l’Hôtel.

2. Pour être considérées comme telles, les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Hôtel qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d'acceptation écrite de l'établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l'Hôtel ne pourra être recherché en paiement d'une quelconque indemnité.

3. Tout séjour réservé ou commencé à l’Hôtel est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 5).

4. Délais d’annulation :
Pour les séjours de 4 nuits et plus, si l’annulation est effectuée plus de 14 jours avant le début du séjour, l’intégralité des arrhes versées est restitué au Client. A partir de 14 jours jusqu’à la date de début du séjour, les arrhes seront conservées par l’Hôtel et définitivement perdues pour le Client.
Pour les séjours de 3 nuits et moins : si l’annulation est effectuée plus de 7 jours avant le début du séjour, l’intégralité des arrhes versé est restitué au Client. A partir de 7 jours jusqu’à la date de début du séjour, les arrhes seront conservées par l’Hôtel et définitivement perdues pour le Client.

5. Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
- Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis,
- Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
- Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

6. Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

11 - Utilisation des aménagements et équipements de l'Hôtel

1. Le client s’engage à respecter les aménagements et équipements de l’hôtel tels que la piscine, le court de tennis, le sauna, le jacuzzi, la salle de fitness.
2. Mineurs : l'utilisation par les mineurs se fait sous l'entière responsabilité des parents ou représentants légaux.

12 - Evènements

Dans le cas d'événements de type mariage, séminaire accueillant un grand nombre de personnes, une caution de 4000,00€ sera demandée aux responsables de l'événement au nom duquel a été effectuée la réservation.
Cette caution permet de répondre aux dégâts qui pourraient être causés aux chambres et parties communes de l'hôtel, objets de décoration, ou aux différents équipements ou aménagements de l'établissement.
Ces dépôts de garantie sont restitués déduction faite des détériorations, des manquements. Le jour du départ, une visite de contrôle est réalisée par la Direction, le personnel de réception ou de ménage. Les cautions sont rendues immédiatement si aucune dégradation ni aucun manquement au matériel n’est constaté.

13 - Manquements, dégradations par le client

1. Tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtel à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

2. Assurance – détérioration – casse - vol

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol desdits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement. De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrect, colis abîmé, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur.
Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

14 - Animaux

Seuls le chiens de petite taille sont admis au sein de l'établissement après demande expresse auprès de la direction de l'hôtel.

15 - Tabac

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l'hôtel et les chambres conformément à la loi du 2 janvier 2008.

16 - Conclusion du contrat - Protection des données

Le contrat est valablement conclu lorsque le client, après avoir pu vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, a confirmé celle-ci par un clic de validation, exprimant son acceptation.
Le client est libre d’accepter ou non l’envoi de courriers commerciaux ou de notre newsletter.

17 - Modifications

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Hôtel transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

18 - Réclamations et litiges

Toute réclamation ou contestation sera reçue et étudié avec attention. En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

19 - Protection intellectuelle

Toutes les photographies, tous les textes, tous les documents ainsi que la présentation du site sont la propriété exclusive de L'HOTEL DU BARRY.
La reproduction totale ou partielle, à titre commercial ou privé, est strictement interdite et sera de fait considérée comme contrefaçon.

20 - Loi applicable

La loi applicable est la loi française.

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